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 cyclo dépourvu de REPOSES PIEDS, courroie, poignée pour passager, R431-11, afm 2, 22926

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zzoun
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MessageSujet: cyclo dépourvu de REPOSES PIEDS, courroie, poignée pour passager, R431-11, afm 2, 22926   Mar 10 Mai - 14:47

22926

AFM 2

Siège du passager non muni d’une courroie d’attache ou d’une poignée et de deux reposes pieds.

R 431-11



*R431-11
Sur les véhicules à deux roues sauf les cycles dits tandems, le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pied.

Sur tous les véhicules à deux roues, pour les enfants âgés de moins de cinq ans, l'utilisation d'un siège conçu à cet effet et muni d'un système de retenue est obligatoire.

Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
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cyclo dépourvu de REPOSES PIEDS, courroie, poignée pour passager, R431-11, afm 2, 22926
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