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 Conducteur de cycle transportant un enfant de moins de 12 ans non coiffé d'un casque, R.431-1-3, AFM 4, 32254

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zzoun
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MessageSujet: Conducteur de cycle transportant un enfant de moins de 12 ans non coiffé d'un casque, R.431-1-3, AFM 4, 32254   Lun 23 Jan - 11:21

32254

AFM 4

Conducteur de cycle transportant un passager âgé de moins de douze ans non coiffé d'un casque homologué.

R.431-1-3



Article R431-1-3
   Créé par Décret n°2016-1800 du 21 décembre 2016 - art. 1

I. - En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.

II. - S'il est âgé d'au moins dix-huit ans, le conducteur de cycle qui transporte un passager âgé de moins de douze ans doit s'assurer que ce passager est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I.

De même, la personne âgée d'au moins dix-huit ans qui accompagne au moins un conducteur de cycle âgé de moins de douze ans doit s'assurer, lorsqu'elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I.

III. - Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe les caractéristiques du casque mentionné au I.
NOTA :

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016, les présentes dispositions entrent en vigueur trois mois après la publication de l'arrêté prévu au IV de l'article R. 431-1-3.
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