MEMENTO Code de la Route

By forum PM.06
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Partagez | 
 

 Circulation SANS ECLAIRAGE, R416-10, af 1, 22796

Aller en bas 
AuteurMessage
zzoun
Admin



MessageSujet: Circulation SANS ECLAIRAGE, R416-10, af 1, 22796   Ven 13 Mai - 14:52

22796

AF 1

Circulation de cycle sans utilisation des feux d’éclairage et de signalisation.

R 416-10



*R416-10
Les cycles ainsi que leur remorque doivent circuler avec le feu de position et le feu rouge arrière allumés.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Revenir en haut Aller en bas
 
Circulation SANS ECLAIRAGE, R416-10, af 1, 22796
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» question sans reponse sur sirocco
» Main sans valeur et fleur
» NEW - Appel d'url par les zoreilles en php (sans openab) !
» [Achète] Caracoiffe, Caracape, Atouin sans bonus.
» lapinou sans voix

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
MEMENTO Code de la Route  :: 2 - CYCLES :: CONDUITE-
Sauter vers: