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 Obligatoire pour les VL et remorque de + de 6 m, R313-6, afm 3, 22836

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zzoun
Admin



MessageSujet: Obligatoire pour les VL et remorque de + de 6 m, R313-6, afm 3, 22836   Jeu 12 Mai - 11:58

22836

AFM 3

Véhicule ou remorque d’une longueur supérieure à 6 mètres non muni de feux de position latéraux.

R313-6 I,III



*R313-6

Modifié par Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 12

Feux de position latéraux.

I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont la longueur est supérieure à 6 mètres, à l'exception des châssis-cabines et des véhicules agricoles ou forestiers, doit être muni de feux de position latéraux.

II. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque, d'une longueur inférieure ou égale à 6 mètres, tout véhicule agricole ou forestier peut être muni de ces feux.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du I ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

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Obligatoire pour les VL et remorque de + de 6 m, R313-6, afm 3, 22836
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